Partie 1 – Conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur) 

Partie 2 – Conditions générales 

1. Les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur) et les présentes conditions générales forment ensemble les conditions générales du code promotionnel (« conditions générales du code promotionnel »). 
2. L’offre est disponible pour les utilisateurs enregistrés de StubHub International, qui ont l’âge légal dans leur pays de résidence.  L’offre est strictement interdite aux mineurs.
3. Le code promotionnel s’applique exclusivement aux billets pour les événements proposés sur notre application, sauf indication contraire dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur).
4. Le code promotionnel, la date d’expiration du code promotionnel, la valeur du code promotionnel (y compris le montant maximum, le cas échéant) et, le cas échéant, le prix d’achat minimum, ainsi que toutes les restrictions spéciales qui s’appliquent à l’utilisation du code, sont indiqués directement sur le code ou inclus dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur) et/ou dans le message dans lequel le code promotionnel est transmis.  En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur), les conditions des conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur) prévaudront.
5. Sauf indication contraire dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur), un seul code promotionnel par utilisateur enregistré peut être utilisé.
6. Le code promotionnel n’est valable qu’entre les dates et heures spécifiées dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur) et ne peut pas être appliqué aux achats passés. 
7. Sauf indication contraire dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur), le code promotionnel est valide à compter de la date à laquelle il devient actif sur notre application ou à compter de la date à laquelle les participants reçoivent le code. Sous réserve de la clause 18, il expire à la date d’expiration spécifiée dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur). En l’absence d’une durée ou d’une expiration spécifiée, StubHub International se réserve le droit de faire expirer ces codes à sa seule discrétion.
8. Un prix d’achat minimum peut être requis pour utiliser le code promotionnel (le « Prix d’achat » est le prix total de tous les articles achetés, y compris les frais de service et les taxes).
9. Dans le cas où un code promotionnel est accordé sous forme de montant fixe (par opposition à un pourcentage de code promotionnel) et que le montant de l’achat est inférieur au code promotionnel, la valeur du code promotionnel inutilisée sera perdue.
10. Un plafond sur le pourcentage maximal de réduction par code peut s’appliquer. Les détails applicables sont disponibles dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur).
11. Le code promotionnel peut ne pas s’appliquer à certains événements (« Événements exclus ») ou ne s’appliquer qu’à certains événements (« Événements admissibles ») et/ou ne s’appliquer qu’à certains domaines (« Sites admissibles ») (chacun une « Restriction »). Ces restrictions seront indiquées sur la promotion ou la publicité associée (par exemple, newsletter ou site Web) et dans les conditions générales spécifiques (code promotionnel côté acheteur). Si aucune restriction n’est spécifiée, le code promotionnel est disponible pour tous les événements proposés sur tous les sites StubHub International.
12. Les conditions d’utilisation, la confidentialité et l’avis sur les cookies de StubHub International s’appliquent à tous les achats pour lesquels des codes promotionnels sont utilisés. 
13. Ce code promotionnel ne peut pas être utilisé en combinaison avec d’autres codes, coupons, offres, chèques-cadeaux ou autres promotions disponibles sur le site de StubHub International.
14. Les codes promotionnels n’ont pas d’alternative en espèces et ne sont ni transférables ni cessibles.
15. Si les participants peuvent prétendre à un remboursement, ni le code promotionnel ni sa valeur utilisable ne seront remboursés. Les participants recevront le montant maximum qu’ils ont réellement payé en tant que montant d’achat.
16. Les présentes conditions générales du code promotionnel sont soumises à la loi de la juridiction mentionnée dans les conditions générales spécifiques et tout litige concernant le code promotionnel sera entendu par les tribunaux de la juridiction mentionnée dans les conditions générales spécifiques.
17. Conformément aux conditions d’utilisation de StubHub International, StubHub International fonctionne uniquement en tant que marché et n’agit pas en tant que vendeur de billets.  Par conséquent, StubHub International n’assume aucune responsabilité pour les billets ou les services qui y sont associés.
18. StubHub International se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou d’annuler cette action de code promotionnel à tout moment si les circonstances rendent nécessaire une action appropriée de la part de StubHub International. StubHub International se réserve le droit d'ajouter des conditions générales spécifiques supplémentaires pour certaines parties de cette promotion.
19. Cette promotion est gérée par l’entité mentionnée dans les conditions générales spécifiques. StubHub International se réserve le droit de déléguer l'exécution de cette promotion à ses partenaires affiliés sans préavis.